Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux
Article 19
Versions de la disposition
19. Normes d’émission: Les matières particulaires émises dans l’atmosphère par une usine de béton bitumineux ne doivent en aucun cas excéder les quantités établis à l’annexe C, selon le taux de production applicable. Lorsque le taux de production est situé entre 2 niveaux consécutifs dans cette annexe C, la norme d’émission est déterminée par interpolation linéaire. Toute usine de béton bitumineux existante qui s’agrandit ou augmente son taux de production doit respecter les normes d’émission applicables aux nouvelles usines de béton bitumineux selon l’annexe C.
En outre, la concentration des contaminants dégagés dans l’atmosphère par une usine de béton bitumineux doit être telle qu’elle n’excède pas 20% d’opacité selon l’une ou l’autre des méthodes de mesure prévues au deuxième alinéa de l’article 20.
